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Réflexion juridique

Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 14h08 14 08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre...

Qu’est-ce qu’une donation rapportable ?

Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020 10h20 10 20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les donations présentent pour avantage de permettre d’anticiper le partage de son patrimoine de s...

Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 09h37 09 37
NOTAIRES / Immobilier
De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à...

Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020 18h56 18 56
NOTAIRES / Immobilier
En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente...

L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020 09h53 09 53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une p...

Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 18h54 18 54
NOTAIRES / Immobilier
Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée de validité supérieu...

Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 09h06 09 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséque...

Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 11h56 11 56
NOTAIRES / Immobilier
Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une clause de rétractati...

Droits de succession entre époux: frais et règles

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020 18h54 18 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dép...
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