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Réflexion juridique

Le cautionnement des époux

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 11h55 11 55
Article
Se porter caution d’une autre personne est un acte impactant, dont la conséquence principale est...

Vente viagère requalifiée en donation viagère : conditions

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 11h53 11 53
Article
La vente viagère est une forme toute particulière de vente puisqu’il s’agit d’une vente avec aléa...

Qu’est-ce qu’une donation rapportable ?

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 11h51 11 51
Article
Les donations présentent pour avantage de permettre d’anticiper le partage de son patrimoine de s...

Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021 11h30 11 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au n...

Sur la notion de consignation du prix de vente

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021 13h53 13 53
NOTAIRES / Immobilier
Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouve...

Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 15h01 15 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sau...

Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021 18h53 18 53
NOTAIRES / Immobilier
Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ente...

Renonciation à usufruit

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021 17h07 17 07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 2003 et ne s’était pas...

Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 09h34 09 34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le...
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