Droit des affaires et des sociétés

Fonds de commerce, entreprise, société, le droit commercial regroupe de nombreuses catégories d’activité ou de contrat tous en lien avec une activité économique.

Incontournable dans le tissu économique local, il est régi par un ensemble de lois mais aussi par un droit coutumier né de la pratique des professionnels, qui s'appliquent sans volonté contraire exprimée.

Branche de droit privé qui régit les relations entre les commerçants entre eux, le Notaire rédige les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, les baux et leur cession, ainsi que tous les contrats relatifs à leur activité économique.

Nous contacter

L'équipe dédiée

Maître Émilie CHAUDOUET-GALUSKA

Notaire

Montpon-Ménestérol

Voir le détail Contact

Madame Céline DELBOS

Notaire

Lalinde

Voir le détail Contact

Maître Nicolas GUILLAUME

Notaire Associé

Trélissac

Nicolas GUILLAUME est notaire à TRÉLISSAC dans un office créé depuis 2020.
Il était auparavant notaire associé à l’Office notarial de LALINDE depuis 2017, après avoir exercé en qualité de notaire assistant pendant plus de dix ans à PARIS.

Voir le détail Contact

Maître Stéphanie BLIN

Notaire Associée

Montpon-Ménestérol

Stéphanie BLIN est notaire à MONPTON-MÉNESTÉROL depuis 2009, après y avoir été notaire assistant.
Ses compétences en droit immobilier, droit de la famille et droit des affaires, lui apportent une expertise de généraliste.
Elle est également diplômée médiateur depuis 2016.

Voir le détail Contact

Maître Laurent LAVAL

Notaire Associé

Bergerac

Voir le détail Contact

Maître Bertrand GUILLAUME

Notaire Associé

Meyrals

Après un parcours universitaire à la faculté de Dijon, Bertrand GUILLAUME a obtenu son Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire au CFPN de Nancy en 2003.

Il a rejoint la Dordogne en 2004 et est notaire depuis 2008, à SALIGNAC-EYVIGUES dans un premier temps puis à MEYRALS depuis mai 2022.

Voir le détail Contact

Maître Étienne DUBUISSON

Notaire Associé

Brantôme-en-Périgord

Étienne DUBUISSON est un notaire soucieux de mettre ses compétences reconnues (docteur en droit, diplômé médiateur, diplôme d’anglais) au service de la clientèle la plus large sans exclusive. Impliqué dans la profession à l’échelle nationale (Congrès des Notaires, Assemblée de Liaison, Concours Solon), il est attaché à toujours faire remonter l’expérience de terrain auprès des décideurs pour contribuer à un droit mieux adapté et à des pratiques ouvertes à l’infinie diversité des situations sociales et humaines.

Voir le détail Contact

Maître Laurence DIOT-DUDREUILH

Notaire Associée

Lalinde

Nommée notaire associée par arrêté du Garde des Sceaux du 1er avril 1999.
Présidente de la Chambre des Notaires de la Dordogne en 2020-2021.
Membre du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Bordeaux.

Voir le détail Contact

Maître Maylis DIOT-DUDREUILH

Notaire Associée

Lalinde

Diplômée Notaire de l’Université Montesquieu Bordeaux en 2014
Dix ans d’expérience en qualité de clerc à Bordeaux.
Nommée notaire associée à LALINDE suivant arrêté du Garde des Sceaux 11 mars 2020.

Voir le détail Contact

Maître Benoît MEURET-CADART

Notaire Associé

Le Bugue

Benoît MEURET-CADART a été nommé notaire à la résidence du BUGUE en septembre 2022 après y avoir exercé en qualité de notaire assistant, puis de notaire salarié, durant douze années.
De formation généraliste, il intervient dans les domaines traditionnels du droit immobilier, du droit de la famille et du droit des affaires et des sociétés.

Voir le détail Contact

Maître Jean-Baptiste GUILLAUME

Notaire Associé

Salignac-Eyvigues

Voir le détail Contact

Maître Florent POTVIN

Notaire Associé

Mouleydier

Voir le détail Contact

Maître Isabelle MARTIN

Notaire Associée

Monpazier

Voir le détail Contact

Réflexion juridique

Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 10h44 10 44

NOTAIRES / Immobilier

La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubl...

Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 12h55 12 55

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaien...

Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 18h35 18 35

NOTAIRES / Immobilier

L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait...

Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 07h06 07 06

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...

Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 13h14 13 14

NOTAIRES / Immobilier

La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation...

Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 09h56 09 56

NOTAIRES / Immobilier

La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembou...

Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 18h19 18 19

NOTAIRES / Immobilier

La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas quest...

Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 11h55 11 55

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au mi...

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 09h56 09 56

NOTAIRES / Immobilier

Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qu...

Voir toutes les actus

Toutes nos réflexions juridiques