Publié le :
08/07/2021
08
juillet
juil.
07
2021
11h09
11
09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue gran...
Publié le :
06/07/2021
06
juillet
juil.
07
2021
13h37
13
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d’un divorce autre qu...
Publié le :
01/07/2021
01
juillet
juil.
07
2021
18h29
18
29
La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, prévue pour le 30 septe...
Publié le :
29/06/2021
29
juin
juin
06
2021
18h17
18
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La qu...
Publié le :
24/06/2021
24
juin
juin
06
2021
15h48
15
48
Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déducti...
Publié le :
21/06/2021
21
juin
juin
06
2021
15h27
15
27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être appréciée en la per...
Publié le :
17/06/2021
17
juin
juin
06
2021
11h43
11
43
La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper...
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
12h01
12
01
L’action en recherche de paternité permet à l’enfant majeur qui en fait la demande, de savoir s’i...
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
11h58
11
58
Obligatoire pour toute copropriété, le règlement de copropriété est un document régissant la vie...
