Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
15h41
15
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation...
Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
11h19
11
19
Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier pour lequel un contrat de bail est en cours, le ba...
Publié le :
19/01/2021
19
janvier
janv.
01
2021
18h37
18
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B d...
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
10h57
10
57
Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit i...
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
12h13
12
13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber av...
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
17h44
17
44
Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit, ce dernier voudra im...
Publié le :
01/01/2021
01
janvier
janv.
01
2021
18h07
18
07
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle...
Publié le :
30/12/2020
30
décembre
déc.
12
2020
14h08
14
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre...
Publié le :
28/12/2020
28
décembre
déc.
12
2020
10h20
10
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les donations présentent pour avantage de permettre d’anticiper le partage de son patrimoine de s...
