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Bergerac

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 39 avenue Aristide Briand

CP / Ville : 24100 Bergerac

Tel : 05 35 37 17 20

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Brantôme-en-Périgord

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 48 rue Gambetta

CP / Ville : 24310 Brantôme-en-Périgord

Tel : 05 53 05 70 87

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Lalinde

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 30 avenue Paul Langevin

CP / Ville : 24150 Lalinde

Tel : 05 53 61 00 66

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Le Bugue

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 3 impasse des Chaumes

CP / Ville : 24260 Le Bugue

Tel : 05 53 03 38 00

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Meyrals

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 74 route de Bitou

CP / Ville : 24220 Meyrals

Tel : 05 53 29 22 02

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Monpazier

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 7 chemin des écoles

CP / Ville : 24540 Monpazier

Tel : 05 53 22 60 27

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Montpon-Ménestérol

Type : Etude

Département : 24 - Dordogne

Adresse : 10 rue Foix de Candalle

CP / Ville : 24700 Montpon-Ménestérol

Tel : 05 53 80 34 58

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Mouleydier

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 1 place du Marché

CP / Ville : 24520 Mouleydier

Tel : 05 33 095 095

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Salignac-Eyvigues

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 1 place d’Alsace

CP / Ville : 24590 Salignac-Eyvigues

Tel : 05 53 28 80 01

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Trélissac

Type : Etude

Département : 24 - Dordogne

Adresse : 174 avenue Michel Grandou

CP / Ville : 24750 Trélissac

Tel : 05 53 03 31 99

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Réflexion juridique

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 13h08 13 08

NOTAIRES / Immobilier

L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’...

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 10h26 10 26

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parti...

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 12h05 12 05

NOTAIRES / Immobilier

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais...

Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 14h47 14 47

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régulari...

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 09h36 09 36

NOTAIRES / Immobilier

Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 12h03 12 03

NOTAIRES / Immobilier

Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits...

Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 17h15 17 15

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligat...

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 18h47 18 47

NOTAIRES / Immobilier

Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser...

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 18h19 18 19

NOTAIRES / Immobilier

Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties commu...

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