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Bergerac

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 39 avenue Aristide Briand
CP / Ville : 24100 Bergerac
Tel : 05 35 37 17 20
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Brantôme-en-Périgord

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 48 rue Gambetta
CP / Ville : 24310 Brantôme-en-Périgord
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Lalinde

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 30 avenue Paul Langevin
CP / Ville : 24150 Lalinde
Tel : 05 53 61 00 66
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Le Bugue

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 3 impasse des Chaumes
CP / Ville : 24260 Le Bugue
Tel : 05 53 03 38 00
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Meyrals

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 74 route de Bitou
CP / Ville : 24220 Meyrals
Tel : 05 53 29 22 02
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Monpazier

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 7 chemin des écoles
CP / Ville : 24540 Monpazier
Tel : 05 53 22 60 27
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Montpon-Ménestérol

Type : Etude
Département : 24 - Dordogne
Adresse : 10 rue Foix de Candalle
CP / Ville : 24700 Montpon-Ménestérol
Tel : 05 53 80 34 58
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Mouleydier

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 1 place du Marché
CP / Ville : 24520 Mouleydier
Tel : 05 33 095 095
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Salignac-Eyvigues

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 1 place d’Alsace
CP / Ville : 24590 Salignac-Eyvigues
Tel : 05 53 28 80 01
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Trélissac

Type : Etude
Département : 24 - Dordogne
Adresse : 174 avenue Michel Grandou
CP / Ville : 24750 Trélissac
Tel : 05 53 03 31 99
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Réflexion juridique

Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 15h01 15 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...

Concubinage et prescription civile

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 18h47 18 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouvert...

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 15h48 15 48
NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 13h45 13 45
NOTAIRES / Immobilier
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 18h47 18 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 18h21 18 21
NOTAIRES / Immobilier
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août...

Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 16h02 16 02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 15h54 15 54
NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’ha...

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 12h33 12 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des...
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