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Bergerac

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 39 avenue Aristide Briand

CP / Ville : 24100 Bergerac

Tel : 05 35 37 17 20

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Brantôme-en-Périgord

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 48 rue Gambetta

CP / Ville : 24310 Brantôme-en-Périgord

Tel : 05 53 05 70 87

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Lalinde

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 30 avenue Paul Langevin

CP / Ville : 24150 Lalinde

Tel : 05 53 61 00 66

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Le Bugue

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 3 impasse des Chaumes

CP / Ville : 24260 Le Bugue

Tel : 05 53 03 38 00

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Meyrals

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 74 route de Bitou

CP / Ville : 24220 Meyrals

Tel : 05 53 29 22 02

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Monpazier

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 7 chemin des écoles

CP / Ville : 24540 Monpazier

Tel : 05 53 22 60 27

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Montpon-Ménestérol

Type : Etude

Département : 24 - Dordogne

Adresse : 10 rue Foix de Candalle

CP / Ville : 24700 Montpon-Ménestérol

Tel : 05 53 80 34 58

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Mouleydier

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 1 place du Marché

CP / Ville : 24520 Mouleydier

Tel : 05 33 095 095

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Salignac-Eyvigues

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 1 place d’Alsace

CP / Ville : 24590 Salignac-Eyvigues

Tel : 05 53 28 80 01

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Trélissac

Type : Etude

Département : 24 - Dordogne

Adresse : 174 avenue Michel Grandou

CP / Ville : 24750 Trélissac

Tel : 05 53 03 31 99

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Réflexion juridique

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 13h54 13 54

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fr...

Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 15h42 15 42

NOTAIRES / Immobilier

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est atta...

Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 08h43 08 43

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement d’un bien indivis est, sauf convention contraire...

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 18h33 18 33

NOTAIRES / Immobilier

Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin...

Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 08h55 08 55

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de révision de la pension alimentaire fondée sur ce dev...

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 11h25 11 25

NOTAIRES / Immobilier

Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...

Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 13h44 13 44

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de so...

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 13h42 13 42

NOTAIRES / Immobilier

Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 18h19 18 19

NOTAIRES / Immobilier

Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garant...

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