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Bergerac

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 39 avenue Aristide Briand
CP / Ville : 24100 Bergerac
Tel : 05 35 37 17 20
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Brantôme-en-Périgord

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 48 rue Gambetta
CP / Ville : 24310 Brantôme-en-Périgord
Tel : 05 53 05 70 87
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Lalinde

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 30 avenue Paul Langevin
CP / Ville : 24150 Lalinde
Tel : 05 53 61 00 66
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Le Bugue

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 3 impasse des Chaumes
CP / Ville : 24260 Le Bugue
Tel : 05 53 03 38 00
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Meyrals

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 74 route de Bitou
CP / Ville : 24220 Meyrals
Tel : 05 53 29 22 02
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Monpazier

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 7 chemin des écoles
CP / Ville : 24540 Monpazier
Tel : 05 53 22 60 27
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Montpon-Ménestérol

Type : Etude
Département : 24 - Dordogne
Adresse : 10 rue Foix de Candalle
CP / Ville : 24700 Montpon-Ménestérol
Tel : 05 53 80 34 58
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Mouleydier

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 1 place du Marché
CP / Ville : 24520 Mouleydier
Tel : 05 33 095 095
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Salignac-Eyvigues

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 1 place d’Alsace
CP / Ville : 24590 Salignac-Eyvigues
Tel : 05 53 28 80 01
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Trélissac

Type : Etude
Département : 24 - Dordogne
Adresse : 174 avenue Michel Grandou
CP / Ville : 24750 Trélissac
Tel : 05 53 03 31 99
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Réflexion juridique

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 17h59 17 59
NOTAIRES / Immobilier
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives rela...

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 13h16 13 16
NOTAIRES / Immobilier
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauff...

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 16h04 16 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux,...

Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 09h33 09 33
NOTAIRES / Immobilier
La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage...

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 08h17 08 17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...

MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 13h51 13 51
NOTAIRES / Immobilier
L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septem...

Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 12h20 12 20
NOTAIRES / Immobilier
La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer...

Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 09h11 09 11
NOTAIRES / Immobilier
La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la r...

Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 09h14 09 14
NOTAIRES / Immobilier
Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce titre, il ne peut être valablement délivré sans le c...
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