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Nos offices

Bergerac

Bergerac

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 39 avenue Aristide Briand
CP / Ville : 24100 Bergerac
Tel : 05 35 37 17 20
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Brantôme-en-Périgord

Brantôme-en-Périgord

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 48 rue Gambetta
CP / Ville : 24310 Brantôme-en-Périgord
Tel : 05 53 05 70 87
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Lalinde

Lalinde

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 30 avenue Paul Langevin
CP / Ville : 24150 Lalinde
Tel : 05 53 61 00 66
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Le Bugue

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 3 impasse des Chaumes
CP / Ville : 24260 Le Bugue
Tel : 05 53 03 38 00
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Meyrals

Meyrals

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 74 route de Bitou
CP / Ville : 24220 Meyrals
Tel : 05 53 29 22 02
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Monpazier

Monpazier

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 7 chemin des écoles
CP / Ville : 24540 Monpazier
Tel : 05 53 22 60 27
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Montpon-Ménestérol

Montpon-Ménestérol

Type : Etude
Département : 24 - Dordogne
Adresse : 10 rue Foix de Candalle
CP / Ville : 24700 Montpon-Ménestérol
Tel : 05 53 80 34 58
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Mouleydier

Mouleydier

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 1 place du Marché
CP / Ville : 24520 Mouleydier
Tel : 05 33 095 095
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Salignac-Eyvigues

Salignac-Eyvigues

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 1 place d’Alsace
CP / Ville : 24590 Salignac-Eyvigues
Tel : 05 53 28 80 01
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Trélissac

Trélissac

Type : Etude
Département : 24 - Dordogne
Adresse : 174 avenue Michel Grandou
CP / Ville : 24750 Trélissac
Tel : 05 53 03 31 99
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Réflexion juridique

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 13h10 13 10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches admi...
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Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 14h37 14 37
NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement désigné n'a pas à démontrer l'existence d'un grief ou...
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Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 16h14 16 14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal d...
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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 17h15 17 15
NOTAIRES / Immobilier
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivra...
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L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 17h31 17 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualité...
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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 14h05 14 05
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif...
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Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 10h04 10 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les jur...
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PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 08h40 08 40
NOTAIRES / Immobilier
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Con...
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Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 15h41 15 41
NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en...
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