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Bergerac

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 39 avenue Aristide Briand

CP / Ville : 24100 Bergerac

Tel : 05 35 37 17 20

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Brantôme-en-Périgord

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 48 rue Gambetta

CP / Ville : 24310 Brantôme-en-Périgord

Tel : 05 53 05 70 87

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Lalinde

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 30 avenue Paul Langevin

CP / Ville : 24150 Lalinde

Tel : 05 53 61 00 66

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Le Bugue

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 3 impasse des Chaumes

CP / Ville : 24260 Le Bugue

Tel : 05 53 03 38 00

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Meyrals

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 74 route de Bitou

CP / Ville : 24220 Meyrals

Tel : 05 53 29 22 02

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Monpazier

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 7 chemin des écoles

CP / Ville : 24540 Monpazier

Tel : 05 53 22 60 27

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Montpon-Ménestérol

Type : Etude

Département : 24 - Dordogne

Adresse : 10 rue Foix de Candalle

CP / Ville : 24700 Montpon-Ménestérol

Tel : 05 53 80 34 58

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Mouleydier

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 1 place du Marché

CP / Ville : 24520 Mouleydier

Tel : 05 33 095 095

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Salignac-Eyvigues

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 1 place d’Alsace

CP / Ville : 24590 Salignac-Eyvigues

Tel : 05 53 28 80 01

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Trélissac

Type : Etude

Département : 24 - Dordogne

Adresse : 174 avenue Michel Grandou

CP / Ville : 24750 Trélissac

Tel : 05 53 03 31 99

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Réflexion juridique

Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 07h05 07 05

NOTAIRES / Immobilier

Les ventes successives de parcelles devenues enclavées à la suite d’une division d’un même fonds sans qu’un droit de passage soit préalablement amé...

Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 10h07 10 07

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder, lorsque le ministère public en fait la demande lors d'...

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 10h13 10 13

NOTAIRES / Immobilier

Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 18h40 18 40

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même...

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 12h16 12 16

NOTAIRES / Immobilier

La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obl...

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 11h39 11 39

NOTAIRES / Immobilier

Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le j...

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 14h31 14 31

NOTAIRES / Immobilier

Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question...

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 16h11 16 11

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par...

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 10h15 10 15

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...

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