Vous êtes ici :
  1. Nos offices

Nos offices

Bergerac

Bergerac

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 39 avenue Aristide Briand
CP / Ville : 24100 Bergerac
Tel : 05 35 37 17 20
Voir le détail Contact
Brantôme-en-Périgord

Brantôme-en-Périgord

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 48 rue Gambetta
CP / Ville : 24310 Brantôme-en-Périgord
Tel : 05 53 05 70 87
Voir le détail Contact
Lalinde

Lalinde

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 30 avenue Paul Langevin
CP / Ville : 24150 Lalinde
Tel : 05 53 61 00 66
Voir le détail Contact
Le Bugue

Le Bugue

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 7 avenue de la gare
CP / Ville : 24260 Le Bugue
Tel : 05 53 03 38 00
Voir le détail Contact
Meyrals

Meyrals

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 74 route de Bitou
CP / Ville : 24220 Meyrals
Tel : 05 53 29 22 02
Voir le détail Contact
Monpazier

Monpazier

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 7 chemin des écoles
CP / Ville : 24540 Monpazier
Tel : 05 53 22 60 27
Voir le détail Contact
Montpon-Ménestérol

Montpon-Ménestérol

Type : Etude
Département : 24 - Dordogne
Adresse : 10 rue Foix de Candalle
CP / Ville : 24700 Montpon-Ménestérol
Tel : 05 53 80 34 58
Voir le détail Contact
Mouleydier

Mouleydier

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 1 place du Marché
CP / Ville : 24520 Mouleydier
Tel : 05 33 095 095
Voir le détail Contact
Salignac-Eyvigues

Salignac-Eyvigues

Type : Etude
Département : 00 - Autre
Adresse : 1 place d’Alsace
CP / Ville : 24590 Salignac-Eyvigues
Tel : 05 53 28 80 01
Voir le détail Contact
Trélissac

Trélissac

Type : Etude
Département : 24 - Dordogne
Adresse : 174 avenue Michel Grandou
CP / Ville : 24750 Trélissac
Tel : 05 53 03 31 99
Voir le détail Contact

Réflexion juridique

Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 10h44 10 44
NOTAIRES / Immobilier
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubl...
Lire la suite

Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 12h55 12 55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaien...
Lire la suite

Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 18h35 18 35
NOTAIRES / Immobilier
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait...
Lire la suite

Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 07h06 07 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
Lire la suite

Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 13h14 13 14
NOTAIRES / Immobilier
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation...
Lire la suite

Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 09h56 09 56
NOTAIRES / Immobilier
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembou...
Lire la suite

Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 18h19 18 19
NOTAIRES / Immobilier
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas quest...
Lire la suite

Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 11h55 11 55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au mi...
Lire la suite

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 09h56 09 56
NOTAIRES / Immobilier
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qu...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Toutes nos réflexions juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK