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Bergerac

Type : Etude

Département : 00 - Autre

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Brantôme-en-Périgord

Type : Etude

Département : 00 - Autre

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CP / Ville : 24310 Brantôme-en-Périgord

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Lalinde

Type : Etude

Département : 00 - Autre

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Le Bugue

Type : Etude

Département : 00 - Autre

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CP / Ville : 24260 Le Bugue

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Meyrals

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 74 route de Bitou

CP / Ville : 24220 Meyrals

Tel : 05 53 29 22 02

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Monpazier

Type : Etude

Département : 00 - Autre

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CP / Ville : 24540 Monpazier

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Montpon-Ménestérol

Type : Etude

Département : 24 - Dordogne

Adresse : 10 rue Foix de Candalle

CP / Ville : 24700 Montpon-Ménestérol

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Mouleydier

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 1 place du Marché

CP / Ville : 24520 Mouleydier

Tel : 05 33 095 095

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Salignac-Eyvigues

Type : Etude

Département : 00 - Autre

Adresse : 1 place d’Alsace

CP / Ville : 24590 Salignac-Eyvigues

Tel : 05 53 28 80 01

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Trélissac

Type : Etude

Département : 24 - Dordogne

Adresse : 174 avenue Michel Grandou

CP / Ville : 24750 Trélissac

Tel : 05 53 03 31 99

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Réflexion juridique

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

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Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à...

Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséqu...

Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière

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Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bi...

Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

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L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facu...

Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 12h47 12 47

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Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière....

Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 16h56 16 56

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des é...

Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 11h13 11 13

NOTAIRES / Immobilier

Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropri...

L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 14h53 14 53

NOTAIRES / Immobilier

L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141...

L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 13h54 13 54

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...

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