Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
13h08
13
08
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
10h26
10
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel n...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
12h05
12
05
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence princi...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
14h47
14
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en F...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
09h36
09
36
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme encla...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
12h03
12
03
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
17h15
17
15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de comp...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
L’accès à une information précise sur la performance énergétique des biens immobiliers est devenu...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
18h47
18
47
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
