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Droit rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture. L’activité agricole est largement répandue dans notre région.

Cette activité est exercée sous différentes formes, individuelle ou sociétaire, avec un foncier en propriété ou en location.

Parce qu’elle est multiple, le Notaire accompagne les exploitants agricoles dans la création, dans le développement et dans la transmission de leurs structures.

Nos études vous accompagnent dans les domaines relatifs :
  • Au choix du statut juridique de l’exploitation agricole
  • À la conclusion et la gestion des baux ruraux
  • À l’acquisition de propriétés rurales
  • À la transmission des exploitations et la cession de parts

L'équipe dédiée

Photo de Maître Émilie CHAUDOUET-GALUSKA

Maître Émilie CHAUDOUET-GALUSKA

Notaire
Montpon-Ménestérol
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Photo de Madame Céline DELBOS

Madame Céline DELBOS

Notaire
Lalinde
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Photo de Maître Nicolas GUILLAUME

Maître Nicolas GUILLAUME

Notaire Associé
Trélissac
Nicolas GUILLAUME est notaire à TRÉLISSAC dans un office créé depuis 2020.
Il était auparavant notaire associé à l’Office notarial de LALINDE depuis 2017, après avoir exercé en qualité de notaire assistant pendant plus de dix ans à PARIS.
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Photo de Maître Stéphanie BLIN

Maître Stéphanie BLIN

Notaire Associée
Montpon-Ménestérol
Stéphanie BLIN est notaire à MONPTON-MÉNESTÉROL depuis 2009, après y avoir été notaire assistant.
Ses compétences en droit immobilier, droit de la famille et droit des affaires, lui apportent une expertise de généraliste.
Elle est également diplômée médiateur depuis 2016.
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Photo de Maître Laurent LAVAL

Maître Laurent LAVAL

Notaire Associé
Bergerac
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Photo de Maître Bertrand GUILLAUME

Maître Bertrand GUILLAUME

Notaire Associé
Meyrals
Après un parcours universitaire à la faculté de Dijon, Bertrand GUILLAUME a obtenu son Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire au CFPN de Nancy en 2003.

Il a rejoint la Dordogne en 2004 et est notaire depuis 2008, à SALIGNAC-EYVIGUES dans un premier temps puis à MEYRALS depuis mai 2022.
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Photo de Maître Étienne DUBUISSON

Maître Étienne DUBUISSON

Notaire Associé
Brantôme-en-Périgord
Étienne DUBUISSON est un notaire soucieux de mettre ses compétences reconnues (docteur en droit, diplômé médiateur, diplôme d’anglais) au service de la clientèle la plus large sans exclusive. Impliqué dans la profession à l’échelle nationale (Congrès des Notaires, Assemblée de Liaison, Concours Solon), il est attaché à toujours faire remonter l’expérience de terrain auprès des décideurs pour contribuer à un droit mieux adapté et à des pratiques ouvertes à l’infinie diversité des situations sociales et humaines.
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Photo de Maître Laurence DIOT-DUDREUILH

Maître Laurence DIOT-DUDREUILH

Notaire Associée
Lalinde
Nommée notaire associée par arrêté du Garde des Sceaux du 1er avril 1999.
Présidente de la Chambre des Notaires de la Dordogne en 2020-2021.
Membre du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Bordeaux.
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Photo de Maître Maylis DIOT-DUDREUILH

Maître Maylis DIOT-DUDREUILH

Notaire Associée
Lalinde
Diplômée Notaire de l’Université Montesquieu Bordeaux en 2014
Dix ans d’expérience en qualité de clerc à Bordeaux.
Nommée notaire associée à LALINDE suivant arrêté du Garde des Sceaux 11 mars 2020.
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Photo de Maître Benoît MEURET-CADART

Maître Benoît MEURET-CADART

Notaire Associé
Le Bugue
Benoît MEURET-CADART a été nommé notaire à la résidence du BUGUE en septembre 2022 après y avoir exercé en qualité de notaire assistant, puis de notaire salarié, durant douze années.
De formation généraliste, il intervient dans les domaines traditionnels du droit immobilier, du droit de la famille et du droit des affaires et des sociétés.
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Photo de Maître Jean-Baptiste GUILLAUME

Maître Jean-Baptiste GUILLAUME

Notaire Associé
Salignac-Eyvigues
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Photo de Maître Florent POTVIN

Maître Florent POTVIN

Notaire Associé
Mouleydier
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Maître Isabelle MARTIN

Notaire Associée
Monpazier
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Réflexion juridique

Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

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Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

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En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’étab...
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

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Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recour...
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Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

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En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre...
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Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 08h07 08 07
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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit...
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