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Droit rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture. L’activité agricole est largement répandue dans notre région.

Cette activité est exercée sous différentes formes, individuelle ou sociétaire, avec un foncier en propriété ou en location.

Parce qu’elle est multiple, le Notaire accompagne les exploitants agricoles dans la création, dans le développement et dans la transmission de leurs structures.

Nos études vous accompagnent dans les domaines relatifs :
  • Au choix du statut juridique de l’exploitation agricole
  • À la conclusion et la gestion des baux ruraux
  • À l’acquisition de propriétés rurales
  • À la transmission des exploitations et la cession de parts

L'équipe dédiée

Photo de Maître Émilie CHAUDOUET-GALUSKA

Maître Émilie CHAUDOUET-GALUSKA

Notaire
Montpon-Ménestérol
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Photo de Madame Céline DELBOS

Madame Céline DELBOS

Notaire
Lalinde
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Photo de Maître Nicolas GUILLAUME

Maître Nicolas GUILLAUME

Notaire Associé
Trélissac
Nicolas GUILLAUME est notaire à TRÉLISSAC dans un office créé depuis 2020.
Il était auparavant notaire associé à l’Office notarial de LALINDE depuis 2017, après avoir exercé en qualité de notaire assistant pendant plus de dix ans à PARIS.
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Photo de Maître Stéphanie BLIN

Maître Stéphanie BLIN

Notaire Associée
Montpon-Ménestérol
Stéphanie BLIN est notaire à MONPTON-MÉNESTÉROL depuis 2009, après y avoir été notaire assistant.
Ses compétences en droit immobilier, droit de la famille et droit des affaires, lui apportent une expertise de généraliste.
Elle est également diplômée médiateur depuis 2016.
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Photo de Maître Laurent LAVAL

Maître Laurent LAVAL

Notaire Associé
Bergerac
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Photo de Maître Bertrand GUILLAUME

Maître Bertrand GUILLAUME

Notaire Associé
Meyrals
Après un parcours universitaire à la faculté de Dijon, Bertrand GUILLAUME a obtenu son Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire au CFPN de Nancy en 2003.

Il a rejoint la Dordogne en 2004 et est notaire depuis 2008, à SALIGNAC-EYVIGUES dans un premier temps puis à MEYRALS depuis mai 2022.
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Photo de Maître Étienne DUBUISSON

Maître Étienne DUBUISSON

Notaire Associé
Brantôme-en-Périgord
Étienne DUBUISSON est un notaire soucieux de mettre ses compétences reconnues (docteur en droit, diplômé médiateur, diplôme d’anglais) au service de la clientèle la plus large sans exclusive. Impliqué dans la profession à l’échelle nationale (Congrès des Notaires, Assemblée de Liaison, Concours Solon), il est attaché à toujours faire remonter l’expérience de terrain auprès des décideurs pour contribuer à un droit mieux adapté et à des pratiques ouvertes à l’infinie diversité des situations sociales et humaines.
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Maître Laurence DIOT-DUDREUILH

Notaire Associée
Lalinde
Nommée notaire associée par arrêté du Garde des Sceaux du 1er avril 1999.
Présidente de la Chambre des Notaires de la Dordogne en 2020-2021.
Membre du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Bordeaux.
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Photo de Maître Maylis DIOT-DUDREUILH

Maître Maylis DIOT-DUDREUILH

Notaire Associée
Lalinde
Diplômée Notaire de l’Université Montesquieu Bordeaux en 2014
Dix ans d’expérience en qualité de clerc à Bordeaux.
Nommée notaire associée à LALINDE suivant arrêté du Garde des Sceaux 11 mars 2020.
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Photo de Maître Benoît MEURET-CADART

Maître Benoît MEURET-CADART

Notaire Associé
Le Bugue
Benoît MEURET-CADART a été nommé notaire à la résidence du BUGUE en septembre 2022 après y avoir exercé en qualité de notaire assistant, puis de notaire salarié, durant douze années.
De formation généraliste, il intervient dans les domaines traditionnels du droit immobilier, du droit de la famille et du droit des affaires et des sociétés.
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Photo de Maître Jean-Baptiste GUILLAUME

Maître Jean-Baptiste GUILLAUME

Notaire Associé
Salignac-Eyvigues
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Photo de Maître Florent POTVIN

Maître Florent POTVIN

Notaire Associé
Mouleydier
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Maître Isabelle MARTIN

Notaire Associée
Monpazier
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Réflexion juridique

Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 15h01 15 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...
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Concubinage et prescription civile

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 18h47 18 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouvert...
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Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 15h48 15 48
NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 13h45 13 45
NOTAIRES / Immobilier
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...
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Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 18h47 18 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous...
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 18h21 18 21
NOTAIRES / Immobilier
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août...
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 16h02 16 02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 15h54 15 54
NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’ha...
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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 12h33 12 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des...
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