Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
12h07
12
07
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu ave...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
12h45
12
45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principau...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
09h38
09
38
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativem...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
12h52
12
52
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près...
Publié le :
21/08/2024
21
août
août
08
2024
09h50
09
50
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il l...
Publié le :
20/08/2024
20
août
août
08
2024
08h00
08
00
Les travaux de construction et de rénovation d’un bien immobilier engagent la responsabilité civi...
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
08h51
08
51
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée géné...
Publié le :
06/08/2024
06
août
août
08
2024
09h08
09
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant est régie par la loi n...
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
15h24
15
24
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des imme...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
