Publié le :
08/01/2026
08
janvier
janv.
01
2026
08h00
08
00
Lorsqu’il s’agit d’organiser sa succession, beaucoup estiment qu’un simple écrit manuscrit suffit...
Publié le :
27/10/2025
27
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
L’ouverture d’une succession est souvent un sujet sensible, surtout si le défunt avait eu des enf...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
15h48
15
48
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
13h45
13
45
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
02/09/2025
02
septembre
sept.
09
2025
18h47
18
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
Publié le :
29/08/2025
29
août
août
08
2025
18h21
18
21
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
Publié le :
27/08/2025
27
août
août
08
2025
08h00
08
00
La construction d’une piscine est un projet séduisant, tant pour la valorisation apportée au bien...
Publié le :
26/08/2025
26
août
août
08
2025
16h02
16
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant...
Publié le :
08/08/2025
08
août
août
08
2025
15h54
15
54
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placemen...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>