Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
10h21
10
21
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
07h48
07
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un coupl...
Publié le :
16/09/2024
16
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Le mariage soumet automatiquement les époux à un régime matrimonial, qui définit leurs droits et...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
12h07
12
07
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu ave...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
12h45
12
45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principau...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
09h38
09
38
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativem...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
12h52
12
52
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près...
Publié le :
21/08/2024
21
août
août
08
2024
09h50
09
50
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il l...
Publié le :
20/08/2024
20
août
août
08
2024
08h00
08
00
Les travaux de construction et de rénovation d’un bien immobilier engagent la responsabilité civi...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
