Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
13h44
13
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'applica...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
13h42
13
42
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
18h19
18
19
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabi...
Publié le :
03/06/2025
03
juin
juin
06
2025
14h24
14
24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
16h31
16
31
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
12h49
12
49
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, ma...
Publié le :
19/05/2025
19
mai
mai
05
2025
09h04
09
04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’eff...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
08h15
08
15
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comp...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
18h50
18
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demande...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
