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Réflexion juridique

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 08h40 08 40
NOTAIRES / Immobilier
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochai...

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 15h41 15 41
NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne p...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 09h12 09 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par...

Focus sur la nouvelle loi relative à l'indivision

Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Article
L’indivision correspond à la situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un m...

Pacte de préférence : comment et pourquoi l'utiliser ?

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Article
Dans le cadre d’une cession ou d’un projet de vente, anticiper vaut souvent mieux que subir. Le p...

Clause de préciput : aucun droit de partage n'est dû à l'administration fiscale !

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Article
La clause de préciput est une stipulation insérée au sein d’un contrat de mariage. Cette clause p...

Succession testamentaire : faut-il privilégier le testament olographe ou le testament authentique ?

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Article
Lorsqu’il s’agit d’organiser sa succession, beaucoup estiment qu’un simple écrit manuscrit suffit...

Enfants issus d'une première union : comment contester une disposition testamentaire et protéger ses droits ?

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Article
L’ouverture d’une succession est souvent un sujet sensible, surtout si le défunt avait eu des enf...

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 15h48 15 48
NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
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