Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
16h29
16
29
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudi...
Publié le :
27/10/2025
27
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
L’ouverture d’une succession est souvent un sujet sensible, surtout si le défunt avait eu des enf...
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
16h16
16
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régi...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
07h07
07
07
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matiè...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
14h47
14
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les bien...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
15h01
15
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
15h48
15
48
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
13h45
13
45
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
02/09/2025
02
septembre
sept.
09
2025
18h47
18
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>