Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
11h55
11
55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne...
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
07h41
07
41
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
13h54
13
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et ma...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
15h42
15
42
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
08h43
08
43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativemen...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
18h33
18
33
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
08h55
08
55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de ré...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
11h25
11
25
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nomb...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
08h00
08
00
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Si le droit de propriété, garant...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>