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Réflexion juridique

Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 09h06 09 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséque...

Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 11h56 11 56
NOTAIRES / Immobilier
Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une clause de rétractati...

Droits de succession entre époux: frais et règles

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020 18h54 18 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dép...

Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020 16h14 16 14
NOTAIRES / Immobilier
JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte extrajudiciaire, il a...

Les taxes funéraires devraient enfin disparaître

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020 11h39 11 39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumat...

Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020 14h08 14 08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours av...

Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 11h50 11 50
NOTAIRES / Immobilier
Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièremen...

Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020 10h40 10 40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de publicité des projets...

MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020 11h54 11 54
NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques n...
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