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Réflexion juridique

Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 11h50 11 50
NOTAIRES / Immobilier
Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièremen...

Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020 10h40 10 40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de publicité des projets...

MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020 11h54 11 54
NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques n...

Comment sortir d'une indivision ?

Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020 11h31 11 31
Article
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’u...
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