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Réflexion juridique

Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021 14h52 14 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’ada...

Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021 11h51 11 51
NOTAIRES / Immobilier
Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le dro...

Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021 10h05 10 05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) réponde...

Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?

Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021 16h38 16 38
NOTAIRES / Immobilier
Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents,...

Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021 09h25 09 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le...

Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021 11h20 11 20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez...

Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?

Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021 11h58 11 58
NOTAIRES / Immobilier
Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou...

Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021 09h42 09 42
NOTAIRES / Immobilier
La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre q...

Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 13h59 13 59
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par...
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