Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
13h12
13
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de famille. La loi du 4...
Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
18h13
18
13
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement...
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
17h32
17
32
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne...
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
07h14
07
14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et...
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
16h48
16
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vér...
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
10h47
10
47
Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclaratif et non constitutif...
Publié le :
07/08/2023
07
août
août
08
2023
12h52
12
52
La délivrance d’un legs constitue l’action par laquelle les héritiers d’un défunt remettent les b...
Publié le :
03/08/2023
03
août
août
08
2023
11h10
11
10
Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un progr...
Publié le :
01/08/2023
01
août
août
08
2023
15h15
15
15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois mois après sa mention...