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Réflexion juridique

Que faire en présence d’un vice caché sur le bien immobilier ?

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 11h46 11 46
Article
L’acquisition d’un bien immobilier est l’un des investissements les plus importants qu’une person...

Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 15h54 15 54
NOTAIRES / Immobilier
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétair...

Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 18h06 18 06
NOTAIRES / Immobilier
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui...

Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 15h31 15 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu...

Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 18h31 18 31
NOTAIRES / Immobilier
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des client...

Le pacte d’associés

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 17h19 17 19
Article
Afin d’assurer un fonctionnement optimal de l’entreprise, il n’est pas rare que les associés prév...

La loi « anti-squat » est publiée

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 17h46 17 46
NOTAIRES / Immobilier
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses article...

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023 15h31 15 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document offic...

La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 17h49 17 49
NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française p...
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