Vous êtes ici :

Réflexion juridique

Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021 08h49 08 49
NOTAIRES / Immobilier
Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements avec application différée du statu...

Droit de retour légal des collatéraux privilégiés

Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021 10h02 10 02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un acte du 8 novembre 1986, il avait été procédé au partage de la succession d'une mère de fa...

Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021 11h37 11 37
NOTAIRES / Immobilier
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expe...

Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées

Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021 11h26 11 26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour renouveler une mesure de tutelle, le juge ne peut pas s’en remettre à un certificat médical...

Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit

Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021 10h06 10 06
NOTAIRES / Immobilier
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant à sa durée, aux dis...

Le devoir de secours entre époux

Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021 10h02 10 02
Article
Le mariage confère des droits et des obligations pour les époux. Parmi les devoirs qui pèsent sur...

Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021 08h30 08 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièrement et vous souhai...

Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière

Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021 08h20 08 20
NOTAIRES / Immobilier
L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé mitoyen à l’origine s...

Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021 16h35 16 35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable proprié...
<< < ... 28 29 30 31 32 33 34 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK