Publié le :
20/01/2023
20
janvier
janv.
01
2023
17h07
17
07
Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de représentation donnés...
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
18h09
18
09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 déce...
Publié le :
13/01/2023
13
janvier
janv.
01
2023
16h01
16
01
Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera en vigueur. Quelles...
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
11h29
11
29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses sommes au titre d’un re...
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
18h25
18
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la valeur de l'émolument ne...
Publié le :
23/12/2022
23
décembre
déc.
12
2022
12h48
12
48
Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’en démontrant l’inte...
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
17h39
17
39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un arrêté du 30 novembre 2022, publié au Journal officiel du 6 décembre 2022, rend gratuite la pu...
Publié le :
16/12/2022
16
décembre
déc.
12
2022
18h51
18
51
Les associations syndicales ne sont pas tenues de procéder à l'annexion aux statuts mis en confor...
Publié le :
13/12/2022
13
décembre
déc.
12
2022
13h12
13
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un parent en situation...
