Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
18h23
18
23
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obten...
Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
10h09
10
09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être fai...
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
17h18
17
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’élaborer un véritable...
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
11h46
11
46
L’acquisition d’un bien immobilier est l’un des investissements les plus importants qu’une person...
Publié le :
19/10/2023
19
octobre
oct.
10
2023
15h54
15
54
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétair...
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
18h06
18
06
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
15h31
15
31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
18h31
18
31
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des client...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
17h19
17
19
Afin d’assurer un fonctionnement optimal de l’entreprise, il n’est pas rare que les associés prév...