Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Lorsqu’un mariage est célébré, le couple est automatiquement soumis à un régime matrimonial, qui...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
15h20
15
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimon...
Publié le :
05/03/2024
05
mars
mars
03
2024
17h46
17
46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants...
Publié le :
29/02/2024
29
février
févr.
02
2024
07h41
07
41
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les...
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Dans certaines relations contractuelles, des difficultés peuvent émerger entre les parties, qu’il...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
15h03
15
03
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins d...
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
11h31
11
31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
09h11
09
11
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulati...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
13h05
13
05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domic...