Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
18h35
18
35
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
07h06
07
06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à...
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
13h14
13
14
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégr...
Publié le :
10/04/2024
10
avril
avr.
04
2024
09h56
09
56
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement ach...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
18h19
18
19
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
11h55
11
55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an d...
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
09h56
09
56
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce su...
Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Lorsqu’un mariage est célébré, le couple est automatiquement soumis à un régime matrimonial, qui...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
15h20
15
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimon...
