Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
12
2020
18h54
18
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dép...
Publié le :
26/11/2020
26
novembre
nov.
11
2020
16h14
16
14
JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte extrajudiciaire, il a...
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
11h39
11
39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumat...
Publié le :
17/11/2020
17
novembre
nov.
11
2020
14h08
14
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours av...
Publié le :
12/11/2020
12
novembre
nov.
11
2020
11h50
11
50
Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièremen...
Publié le :
10/11/2020
10
novembre
nov.
11
2020
10h40
10
40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de publicité des projets...
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
11h54
11
54
Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques n...
Publié le :
30/10/2020
30
octobre
oct.
10
2020
11h31
11
31
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’u...
