Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le :
09/04/2026
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2026
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Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariag...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025ArticleL’ouverture d’une succession est souvent un sujet sensible, surtout si le défunt avait eu des enfants lors de sa précédente union. Ces enfants issu...