Historique
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Pacte de préférence : comment et pourquoi l'utiliser ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026ArticleDans le cadre d’une cession ou d’un projet de vente, anticiper vaut souvent mieux que subir. Le pacte de préférence est justement un outil juridiqu...
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Clause de préciput : aucun droit de partage n'est dû à l'administration fiscale !
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026ArticleLa clause de préciput est une stipulation insérée au sein d’un contrat de mariage. Cette clause permet, lors du décès de l’un des époux, au conjoin...
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Succession testamentaire : faut-il privilégier le testament olographe ou le testament authentique ?
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026ArticleLorsqu’il s’agit d’organiser sa succession, beaucoup estiment qu’un simple écrit manuscrit suffit à exprimer leurs volontés. D’autres, au contraire...
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Enfants issus d'une première union : comment contester une disposition testamentaire et protéger ses droits ?
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025ArticleL’ouverture d’une succession est souvent un sujet sensible, surtout si le défunt avait eu des enfants lors de sa précédente union. Ces enfants issu...
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Construction d'une piscine en limite de propriété : quels recours pour le voisinage ?
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025ArticleLa construction d’une piscine est un projet séduisant, tant pour la valorisation apportée au bien en cas de revente et pour le confort procuré au q...
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Le sort des contrats conclus avant l'immatriculation de la société
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025ArticleSelon l’article 1841 du Code civil, une société n’acquiert la personnalité juridique qu’à compter de son immatriculation au répertoire national des...