Calcul du DPE : ce qui va changer

Historique

• Pacte de préférence : comment et pourquoi l'utiliser ?
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Article
  Dans le cadre d’une cession ou d’un projet de vente, anticiper vaut souvent mieux que subir. Le pacte de préférence est justement un outil juridiqu...
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• Clause de préciput : aucun droit de partage n'est dû à l'administration fiscale !
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Article
  La clause de préciput est une stipulation insérée au sein d’un contrat de mariage. Cette clause permet, lors du décès de l’un des époux, au conjoin...
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• Succession testamentaire : faut-il privilégier le testament olographe ou le testament authentique ?
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Article
  Lorsqu’il s’agit d’organiser sa succession, beaucoup estiment qu’un simple écrit manuscrit suffit à exprimer leurs volontés. D’autres, au contraire...
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• Enfants issus d'une première union : comment contester une disposition testamentaire et protéger ses droits ?
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Article
  L’ouverture d’une succession est souvent un sujet sensible, surtout si le défunt avait eu des enfants lors de sa précédente union. Ces enfants issu...
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
  Source : www.service-public.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions exp...
  Source : www.lemag-juridique.com
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