Historique
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Enfants issus d'une première union : comment contester une disposition testamentaire et protéger ses droits ?
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025ArticleL’ouverture d’une succession est souvent un sujet sensible, surtout si le défunt avait eu des enfants lors de sa précédente union. Ces enfants issu...
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Construction d'une piscine en limite de propriété : quels recours pour le voisinage ?
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025ArticleLa construction d’une piscine est un projet séduisant, tant pour la valorisation apportée au bien en cas de revente et pour le confort procuré au q...
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Le sort des contrats conclus avant l'immatriculation de la société
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025ArticleSelon l’article 1841 du Code civil, une société n’acquiert la personnalité juridique qu’à compter de son immatriculation au répertoire national des...
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Anticiper une séparation : pourquoi penser à une convention de PACS aménagée ou un contrat de mariage ?
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025ArticleAnticiper la séparation d’un couple peut sembler, à première vue, contre-intuitif. Pourtant, choisir un contrat adapté dès la formation de la relat...
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Plantations et droits de voisinage : quels recours en cas de troubles causés par la végétation ?
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Article« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Si le droit de propriété, garanti par l’article 544 du Code civil, permet à chacun...
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Le régime juridique du secret des affaires
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025ArticleLe secret des affaires est un concept juridique qui a acquis, au fil des années, une importance toute particulière dans un contexte économique mond...