Historique
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Vente d’un logement occupé : quelles précautions pour l’acheteur ?
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026ArticleL’achat d’un logement déjà occupé par un locataire peut constituer une opération intéressante pour un acquéreur en recherche d’un investissement lo...
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Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : le nouveau formalisme à maîtriser
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026ArticleDepuis le 27 juin 2026, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) sont soumises à un formalisme renforcé. Issue de la lo...
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Succession : un mandat exprès est indispensable pour que le notaire accepte ou refuse une proposition de rectification
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026ArticleEn pratique, le notaire intervient fréquemment dans le règlement des successions et entretient des échanges avec l'administration fiscale. Toutefoi...
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Frais bancaires sur succession : censure de la gratuité obligatoire et validation du plafonnement
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026ArticleLa loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession avait instauré un dispositif particulièrement protecteur po...
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Compromis de vente : que se passe-t-il si une condition suspensive échoue ?
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026ArticleLa signature d’un compromis de vente constitue une étape déterminante dans le cadre d’une transaction immobilière. Cet avant-contrat formalise l’ac...
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Le démembrement de propriété : mécanisme et applications patrimoniales
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026ArticleLe démembrement de propriété s’impose comme un outil incontournable en droit patrimonial, permettant d’organiser efficacement la gestion et la tran...