Historique
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Le concubinage
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024ArticleLe concubinage, désigné par la loi comme une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité...
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Comment sont définies et réparties les charges de copropriété ?
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024ArticleEn vertu des articles 10 et suivants de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, chaque coproprié...
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Le statut d’entrepreneur individuel
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024ArticleDans le paysage professionnel actuel, de plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers le statut d’entrepreneur individuel (EI) pour démarrer une n...
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Contrat de mariage : quel est l’intérêt de la clause de préciput ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024ArticleLorsqu’un mariage est célébré, le couple est automatiquement soumis à un régime matrimonial, qui est un ensemble de règles définissant les rapports...
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La clause pénale : quand, comment, et pourquoi l’utiliser ?
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024ArticleDans certaines relations contractuelles, des difficultés peuvent émerger entre les parties, qu’il s’agisse de divergences dans l’interprétation de...
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La prestation compensatoire : définition, calcul et versement
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024ArticleLa rupture du mariage est une étape complexe, ponctuée par une série de décisions difficiles à prendre. Parmi celles-ci, la prestation compensatoir...