Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le :
02/01/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comL’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. À la dissolution du régime, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final »... Lire la suite
Historique
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier...Source : www.legifiscal.fr
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLe Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...Source : www.efl.fr
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DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDéjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui pe...Source : www.journaldelagence.com
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les...Source : www.lemag-juridique.com
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Le coup d’accordéon
Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023ArticleDans la vie d’une entreprise, certaines difficultés financières peuvent conduire à des stratégies de restructuration audacieuse. L’une d’entre elle...