Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
23/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLe divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la pension alimentaire... Lire la suite
Historique
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierVous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obt...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFacilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vérifiez rapidement les documents requis et suivez le...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierIl résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclaratif et non constitutif, qui confère au titulaire du lot dont le bien fai...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023ArticleLa délivrance d’un legs constitue l’action par laquelle les héritiers d’un défunt remettent les biens cédés par ce dernier dans le cadre de legs co...
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Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierUn projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un programme local de l’habitat (PLH), une opération d’amé...Source : www.efl.fr