Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
Publié le :
28/01/2021
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Source : www.ideal-investisseur.frPour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terrain en plusieurs parcelles. Mais les délais peuvent aussi être plus longs... Lire la suite
Historique
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Le mandat de protection future
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Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes enfants peuvent contester une donation-partage s'ils estiment avoir été spoliés, mais le délai pour ce faire peut être variable, et parfois ass...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé de droits de succession faites en 2021 par les héritiers est de 1,2 %...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Location : qu'est-ce que le droit de préemption ?
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021ArticleDans le cadre d’une vente d’un bien immobilier pour lequel un contrat de bail est en cours, le bailleur a sous certaines conditions l’obligation de...