Historique
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Le régime juridique du secret des affaires
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025ArticleLe secret des affaires est un concept juridique qui a acquis, au fil des années, une importance toute particulière dans un contexte économique mond...
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La filiation imposée : les enjeux et limites de l’action en recherche de paternité
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025ArticleL’adage du jurisconsulte Loysel, « qui fait l’enfant doit le nourrir », illustre une vision classique de la parentalité qui soulève beaucoup d’inte...
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DPE et audit énergétique : quelles conséquences sur les ventes et locations immobilières ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025ArticleL’accès à une information précise sur la performance énergétique des biens immobiliers est devenu un enjeu majeur pour les acteurs du marché. Afin...
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Conflit entre associés : comment s'en séparer ?
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025ArticleLes désaccords entre associés sont inhérents à la vie d’une entreprise. Lorsqu’ils surviennent, ils peuvent nuire à son bon fonctionnement, voire c...
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La reconnaissance de l'enfant né d'une gestation pour autrui
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025ArticleLa gestation pour autrui (ci-après « GPA ») est une forme d’assistance médicale à la procréation par laquelle une femme, appelée « mère porteuse »,...
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L’assurance dommages-ouvrage
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024ArticleLorsque des travaux de construction ou de rénovation sont entrepris, le maître d’ouvrage est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cett...