Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné

Historique

• Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le gérant, et d’une SCI dont il était associé avec son épouse, l’administ...
  Source : notavox.fr
  Lire la suite
• Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
  Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voici ce qu’il faut faire dans ce cas-là.
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• Moyen de la preuve de l’envoi d’une information à la caution d’un prêt immobilier
  Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022
  Article
  Juridiquement, la "preuve" constitue la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation.  Ce concept est...
  Lire la suite
• Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au juge des tutelles une lettre du majeur protégé indiquant vouloir chan...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu'ils accordent un crédit immobilier...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déduction des pensions alimentaires versées volontairement au titre de l’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite