Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
Source : monimmeuble.comAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, cette loi apporte des ajustements fiscaux, des aides renforcées et de nouvelles exonérations pour dynamiser le secteur du logement... Lire la suite
Historique
-
Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régulari...Source : www.lemag-juridique.com
-
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits...Source : www.gererseul.com
-
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligat...Source : www.lemag-juridique.com
-
DPE et audit énergétique : quelles conséquences sur les ventes et locations immobilières ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025ArticleL’accès à une information précise sur la performance énergétique des biens immobiliers est devenu un enjeu majeur pour les acteurs du marché. Afin...
-
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser...Source : monimmeuble.com