L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié

Historique

• Conflit entre associés : comment s'en séparer ?
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Article
  Les désaccords entre associés sont inhérents à la vie d’une entreprise. Lorsqu’ils surviennent, ils peuvent nuire à son bon fonctionnement, voire c...
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• L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
  Source : www.efl.fr
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• Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière diffé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La reconnaissance de l'enfant né d'une gestation pour autrui
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Article
  La gestation pour autrui (ci-après « GPA ») est une forme d’assistance médicale à la procréation par laquelle une femme, appelée « mère porteuse »,...
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