Historique
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DPE et audit énergétique : quelles conséquences sur les ventes et locations immobilières ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025ArticleL’accès à une information précise sur la performance énergétique des biens immobiliers est devenu un enjeu majeur pour les acteurs du marché. Afin...
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Conflit entre associés : comment s'en séparer ?
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025ArticleLes désaccords entre associés sont inhérents à la vie d’une entreprise. Lorsqu’ils surviennent, ils peuvent nuire à son bon fonctionnement, voire c...
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La reconnaissance de l'enfant né d'une gestation pour autrui
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025ArticleLa gestation pour autrui (ci-après « GPA ») est une forme d’assistance médicale à la procréation par laquelle une femme, appelée « mère porteuse »,...
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L’assurance dommages-ouvrage
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024ArticleLorsque des travaux de construction ou de rénovation sont entrepris, le maître d’ouvrage est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cett...
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La clause compromissoire
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024ArticleEn principe, la résolution des litiges est confiée aux tribunaux étatiques. Cependant, les parties peuvent, dès la signature du contrat, déroger à...
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Le changement de régime matrimonial en cours d'union
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024ArticleLe mariage soumet automatiquement les époux à un régime matrimonial, qui définit leurs droits et devoirs respectifs. Cependant, en fonction des cha...