Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Historique

• Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
  Source : www.service-public.fr
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• Plantations et droits de voisinage : quels recours en cas de troubles causés par la végétation ?
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Article
  « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Si le droit de propriété, garanti par l’article 544 du Code civil, permet à chacun...
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• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de so...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Un décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de cinq ans non renouvelables aux autorisations d’urbanisme - permis de con...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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