La loi « anti-squat » est publiée

Historique

• Le pacte d’associés
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Article
  Afin d’assurer un fonctionnement optimal de l’entreprise, il n’est pas rare que les associés prévoient un pacte d’associés. Par définition, le p...
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• Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux personnes retraitées dont le revenu est jugé insuffisant. C’est une aide q...
  Source : www.cafedeclic.com
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le...
  Source : www.efl.fr
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• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dern...
  Source : www.efl.fr
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• Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activ...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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