Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021

Historique

• La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Revenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassation accepte qu’une vente d’immeuble soit déclarée parfaite alors que la...
  Source : www.efl.fr
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• Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en c...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue grandement. Plus rigoureux, moins arbitraire, ses résu...
  Source : www.francetransactions.com
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• Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d’un divorce autre que par consentement mutuel, qu’un époux peut demand...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, prévue pour le 30 septembre 2021. À partir de cette date, le régime dérog...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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