Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?

Historique

• Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser ce...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les mêmes droits et obligations. Voyons ensemble comment louer en couple...
  Source : www.le-partenaire.fr
  Lire la suite
• Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indemnités allouées à un époux entrent en communauté, à l’exception de cell...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en c...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
  Lire la suite
• Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue grandement. Plus rigoureux, moins arbitraire, ses résu...
  Source : www.francetransactions.com
  Lire la suite
• Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d’un divorce autre que par consentement mutuel, qu’un époux peut demand...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite