Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?

Historique

• Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle des structures : durée de la détention
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être appréciée en la personne de tout parent ou allié du bénéficiaire de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitér...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au nom d'un enfant mineur pour lui constituer un capit...
  Source : www.capital.fr
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• Sur la notion de consignation du prix de vente
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’é...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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