Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées

Historique

• Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ? 
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’achat d’une maison ou d’un appartement ? Excellente nouvelle. Mais avant...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses honoraires atteignent le mon...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas seul.e, vous êtes marié.e. Qui plus est, sous le régime de la communaut...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informations du DPE dans les annonces immobilières et la me...
  Source : www.efl.fr
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• La famille ne peut pas enchérir pour racheter après une faillite
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En cas de liquidation judiciaire, les proches du dirigeant n’ont pas le droit de racheter des actifs, y compris lors d’une vente aux enchères, selo...
  Source : www.lunion.fr
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• Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  En cas de revendication d’une servitude de passage pour cause d'enclave du fait d'un panneau d'interdiction de circuler, le propriétaire doit établ...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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