Sur la notion de consignation du prix de vente

Historique

• Vente viagère requalifiée en donation viagère : conditions
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Article
  La vente viagère est une forme toute particulière de vente puisqu’il s’agit d’une vente avec aléa, par laquelle la totalité ou une partie du prix e...
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• Qu’est-ce qu’une donation rapportable ?
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Article
  Les donations présentent pour avantage de permettre d’anticiper le partage de son patrimoine de son vivant. Ce mécanisme, qui peut avoir pour effet...
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• Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au nom d'un enfant mineur pour lui constituer un capit...
  Source : www.capital.fr
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• Sur la notion de consignation du prix de vente
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’é...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et ce...
  Source : www.la-croix.com
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• Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ententes tarifaires et des anomalies dans la rédaction...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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