Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Historique

• La prestation compensatoire : définition, calcul et versement
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Article
  La rupture du mariage est une étape complexe, ponctuée par une série de décisions difficiles à prendre. Parmi celles-ci, la prestation compensatoir...
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• Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protect...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient de leur appartenance à sa branche maternelle par la production de leur...
  Source : www.efl.fr
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• Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le...
  Source : www.nexity.fr
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