La construction neuve : données et études statistiques
Publié le :
09/10/2024
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Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.frLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La construction neuve est analysée suivant différentes dimensions : construction de locaux non résidentiels, construction de logements individuels, collectifs, en résidence… Lire la suite
Historique
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétiq...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
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