Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Publié le :
23/02/2022
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L’adoption est un acte juridique qui établit entre la personne qui adopte et la personne étant adoptée, un lien semblable au lien qui résulte de la filiation naturelle.
Ce mécanisme juridique est encadré de façon très stricte dans le Code civil, qui distingue deux types de filiations adoptives que sont l’adoption plénière et l’adoption simple, lesquelles sont réalisables sous certaines conditions communes, mais entraînent des effets différents.
L’adoption plénière emporte davantage d’effets que l’adoption simple sur les parents et l’enfant. En matière de filiation par exemple, l’adoption plénière va couper tous les liens entre l’adopté et sa famille d’origine, ce qui n’est pas le cas de l’adoption simple, où l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.
Dans cette dernière hypothèse, l’enfant adopté garde les liens avec sa famille biologique, tout en bénéficiant de liens avec celle adoptive.
Les principaux effets de l’adoption interviennent en matière de succession.
Là où l’adoption simple, permet à l'adopté d’hériter des deux familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive, l’enfant adopté par le biais d’une adoption plénière n’hérite que de ses parents adoptifs.
Il faut noter que l’adoption entraîne aussi des conséquences sur l’autorité parentale.
En matière d’adoption plénière, l'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée aux parents adoptifs, et en cas d'adoption de l'enfant de l'époux ou épouse, elle est exercée en commun.
Si l’adoption simple confère aussi une totale autorité aux parents adoptifs, dans le cadre de l’adoption d’un enfant de l’époux, par son conjoint, seul le parent biologique détient l’autorité parentale (il demeure possible pour les parents de faire une déclaration conjointe pour permettre au deuxième époux d’exercer l’autorité parentale).
En matière de nationalité de l’enfant, les deux actes juridiques ont des effets distincts, l’adoption simple ne permet pas à l’enfant d’obtenir la nationalité française (il reste en revanche possible pour les parents d’en faire la demande), contrairement à l’adoption plénière qui confère automatiquement à l’enfant la nationalité française.
En ce qui concerne le nom de l’adopté, avec l’adoption simple le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace, sous certaines conditions, le nom d'origine peut être conservé. Dans le cadre de l’adoption plénière, l'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant.
L’adoption confère enfin des obligations aussi bien aux parents qu’a l’enfant, notamment une obligation dite alimentaire, somme versée pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne. Ici, les deux catégories d’adoption se retrouvent, puisqu’en théorie l'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement.
En outre, si l’adoption simple peut être révoquée pour motif grave l’adoption plénière est irrévocable.
Pour conclure, il est possible d’observer que la personne publique cherche à favoriser des modèles, plus sain et plus stable pour les personnes adoptées. Ainsi, par le biais d’une proposition de loi adoptée le 8 février dernier, le législateur a notamment ouvert la possibilité d’adoption plénière dans plus de situations, en plus de renforcer la visibilité de l’adoption simple. À titre d'exemple, la filiation des enfants nés à l'étranger par PMA, pour un couple séparé de femmes.
Historique
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