Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le :
12/05/2022
12
mai
mai
05
2022
Source : www.journaldunet.frLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un appartement neuf, ou un immeuble en construction. Lire la suite
Historique
-
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierVous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1er juillet,...Source : www.service-public.fr
-
L'exercice de l'autorité parentale et séparation des parents
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022ArticleEn théorie, le droit français consacre l’autorité parentale comme une autorité devant être exercée par les deux parents. Régie par l’article 372 du...
-
L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire de vie de recevoir un legs consenti par son particulier-employeur s’a...Source : www.efl.fr
-
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit...Source : www.journaldunet.fr
-
Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au derni...Source : www.sos-justice.net
-
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités...Source : www.labase-lextenso.fr