Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le :
30/12/2020
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Source : www.efl.frMême si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre à une indemnisation s’il établit qu’elle est héritière exclusive. L’indemnité allouée doit être calculée en fonction des débours et du travail engagés par le généalogiste... Lire la suite
Historique
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Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions
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Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé de droits de succession faites en 2021 par les héritiers est de 1,2 %...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
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Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer...Source : www.planet.fr
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Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMême si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre à une indemnisation s’il établit qu’elle est hérit...Source : www.efl.fr