Contrôle des structures : durée de la détention

Historique

• Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle des structures : durée de la détention
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être appréciée en la personne de tout parent ou allié du bénéficiaire de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitér...
  Source : www.efl.fr
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• Recherche de paternité par comparaison de l'ADN avec la grand-mère en cas de décès du présumé père
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Article
  L’action en recherche de paternité permet à l’enfant majeur qui en fait la demande, de savoir s’il existe un lien de parenté entre lui et son préte...
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• Quid du règlement de copropriété
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Article
  Obligatoire pour toute copropriété, le règlement de copropriété est un document régissant la vie de la copropriété qui, en plus de déterminer les p...
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• Le cautionnement des époux
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Article
  Se porter caution d’une autre personne est un acte impactant, dont la conséquence principale est qu’en cas de défaillance, c’est la caution qui est...
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