Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
-
Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2...Source : www.actu-juridique.fr
-
Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performanc...Source : www.quechoisir.org
-
La clause pénale : quand, comment, et pourquoi l’utiliser ?
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024ArticleDans certaines relations contractuelles, des difficultés peuvent émerger entre les parties, qu’il s’agisse de divergences dans l’interprétation de...
-
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre importan...Source : www.actu-environnement.com
-
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent ad...Source : www.actu-juridique.fr
-
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un rè...Source : www.lemag-juridique.com