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Le devoir de secours entre époux

Le devoir de secours entre époux

Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
Article

Le mariage confère des droits et des obligations pour les époux. Parmi les devoirs qui pèsent sur chaque conjoint figure le devoir de secours, obligation considérée comme naturelle du fait pour les époux d’avoir concrétisé le souhait d’une vie commune. 
Principalement, ce devoir s’illustre par une aide matérielle apportée par un époux à un autre.

Le devoir de secours intervient entre les époux lorsque l’un d’eux se retrouve dans le besoin, son conjoint selon un principe de solidarité, doit lui apporter toute aide nécessaire et contribuer naturellement aux dépenses nécessaires à la vie commune, y compris si cette contribution financière suppose que sa part de participation soit plus importante, sinon nécessite qu’il ait à prendre en charge la totalité des dépenses. 

Le devoir de secours est caractérisé d’obligation naturelle en cours d’union. 
Toutefois, elle peut avoir vocation à s’appliquer dans le cadre d’une demande de divorce, et une fois la séparation prononcée, lorsque la rupture du lien conjugal entraîne un déséquilibre important dans les conditions de vie d’un des époux, par rapport notamment à la situation financière dont il bénéficiait pendant le mariage. 

Lorsqu’une telle situation est constatée, le juge peut dans le cadre des mesures provisoires de la procédure de divorce mettre à charge d’un des époux une pension alimentaire au bénéfice du conjoint dans le besoin, obligation qui, une fois le divorce prononcé, pourra cette fois-ci prendre la forme d’une prestation compensatoire. 

Qu’il s’agisse d’une rente ou d’un capital, afin d’en déterminer le montant, le juge tient compte de plusieurs éléments : 
  • Les niveaux de vie respectifs des époux ;
  • La durée du mariage ;
  • L’âge et l’état de santé des époux ; 
  • Leurs situations professionnelles et leurs qualifications, mais également les conséquences des choix professionnels effectués, comme celui d’avoir renoncé à une évolution de carrière ou à l’exercice d’une profession, afin de contribuer à l’éducation des enfants ;
  • Leurs patrimoines, estimés et prévisibles, après liquidation du régime matrimonial ;
  • Leurs droits existants et prévisibles. 

Il peut cependant être décidé au titre de cette obligation, de la mise à disposition du logement familial pour l’époux dans le besoin, au titre de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire. 

Enfin, en dehors de toute procédure de divorce et lorsque les liens du mariage ne sont pas rompus, un des époux peut demander le versement d’une pension alimentaire s’il est constaté l’une des situations suivantes : 
  • Les époux vivent ensemble, mais l’un des conjoints, malgré ses possibilités financières, ne participe pas ou participe de manière insuffisante aux charges de la vie commune ;
  • Les époux vivent séparément (en raison par exemple d’obligations professionnelles) et l‘un d’eux est dans l’impossibilité de s’assurer un niveau de vie nécessaire par les revenus qu’il tire de son travail ou de son patrimoine personnel. 
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