Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Historique

• Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de révision de la pension alimentaire fondée sur ce dev...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logemen...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
  Source : www.service-public.fr
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• Plantations et droits de voisinage : quels recours en cas de troubles causés par la végétation ?
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Article
  « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Si le droit de propriété, garanti par l’article 544 du Code civil, permet à chacun...
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• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de so...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Un décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de cinq ans non renouvelables aux autorisations d’urbanisme - permis de con...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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